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Les conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente www.marobesoiree.fr

PREAMBULE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de SINOVAR SARL  https://www.marobesoiree.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part le site marobesoiree.fr géré par la société Sinovar, ci-après dénommée « Marobesoirée ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. 

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Marobesoirée se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MAROBESOIRÉE et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 – CONDITION D’INSCRIPTION

2.1.     Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site Marobesoirée sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « valider », le Client recevra une confirmation de l’inscription par E-mail.

2.2.     Le Client est le seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus (par exemple dans les blogs) ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Marobesoirée n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par le Client, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

2.3.     Le Client s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site Web www.marobesoiree.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment ou à celui d'autres membres du site marobesoiree.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès au compte client.

2.4.     Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Marobesoirée se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.4.

2.5.     L’inscription au site Marobesoirée est gratuite et peut-être résiliée à tout moment. Il est possible de supprimer le compte client en envoyant un E-mail avec une demande à contact@marobesoiree.fr.

2.6.     Marobesoirée se réserve le droit de refuser toute inscription au site www.marobesoirée.fr ainsi que toute commande par un client membre. Marobesoirée n’a pas d’obligation de proposer une offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

ARTICLE 3 – TELECHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITION CONTRACTUELLES

3.1.      Le Client a la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.marobesoiree.fr. Le Client peut imprimer ou enregistrer ce document.

3.2.      Le Client peut en outre archiver les conditions contractuelles de sa commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de sa commande dans la boutique en ligne à l'aide de son navigateur, soit l’E-mail de confirmation de commande qui lui est adressé automatiquement après son achat à l’adresse E-mail qu’il a indiqué. Cette confirmation de commande contient les références de la commande du client ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de sa messagerie.

3.3.      Les données de la commande du client sont enregistrées dans le système Marobesoirée. Chaque client dispose d’un accès à son compte, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois ce compte créé, le Client peut ainsi se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations concernées (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à la newsletter ou s’en désabonner. Le Client s’engage à garder confidentielles les données d’accès à son compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.4.      Marobesoirée réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel le Client effectuera son achat.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MAROBESOIRÉE (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MAROBESOIRÉE ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Le Client peut passer commande sur le site Internet www.marobesoiree.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

ARTICLE 5 CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

5.1.      Sur le site www.marobesoirée, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

5.2.      Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le délai du réapprovisionnement est affiché sur le site. Si le Client continue son achat du produit en rupture de stock, Marobesoirée considère avoir l’accord du Client d’être livré après le réapprovisionnement. Dans le cas où Marobesoirée ne peut pas fournir le produit comme prévu, le Client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de sa commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que le Client aura déjà versées lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

5.3.      Toutes les commandes contenant un ou plusieurs articles dont le titre comporte la mention “sur demande” sont considérées comme des commandes sur demande. La confection de tout article sur demande nécessite un délai de confection défini sur la fiche produit de l’article. Marobesoirée considère la date d’événement renseignée par le Client comme le délai de livraison de toute Commande sur demande.

5.4.      À la sélection de chaque produit souhaité, le Client sera redirigé vers une nouvelle page où il aura la possibilité de vérifier les articles dans son panier. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, le Client doit cliquer sur l’icône « accéder au paiement » et remplir un formulaire de commande pour finaliser son achat. Le bouton « valider » permet de confirmer sa commande des marchandises contenues dans le panier et la commande devient définitive. Marobesoirée accusera réception de cette commande après avoir reçu le paiement par une confirmation de commande envoyée automatiquement par courrier électronique à l’adresse que le Client aura indiquée.

5.5.      Toute passation de commande vaut acceptation de la part du client des prix et descriptions des produits que le Client aura commandés.

5.6.      Le contrat de vente entre en vigueur dès le paiement effectué. Si un paiement échu n’intervient pas, Marobesoirée est en plein droit d’annuler la commande. Dans ce cas, nous ne sommes pas dans l’obligation de livrer la marchandise commandée. 

ARTICLE 6 - LES PRIX

6.1.      Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

6.2.      Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

6.3.      Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

6.4.      Marobesoirée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.

6.5       Le prix normal d'un produit de notre site est un prix indicatif d'un produit similaire que nous constatons sur le marché. Le prix spécial est le prix que nous proposons à nos clients.

ARTICLE 7 – COMMANDE, PAIEMENT, LIVRAISON

7.1.        Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Marobesoirée ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, Marobesoirée n'accorde aucun escompte.

7.2.        Pour passer une commande, le Client doit au choix s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe ou passer sa commande en tant qu’invité. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

7.3.        En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription. Le Client peut également contacter Marobesoirée par email (contact@marobesoiree.fr) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

7.4.        A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront être proposés au Client pour régler ses achats :

  • la carte bancaire (Carte Bleue)
  • la carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
  • le système de paiement sécurisé PayPal : uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
  • le chèque bancaire ou postal

7.5.        En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, Marobesoirée se réserve le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement au Client.

7.6.        En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SINOVAR SARL. Il est à adresser suivante :

Marobesoirée.fr - SINOVAR S.A.R.L. - 295 RN 97 - 83130 La Garde

L’utilisateur devra alors fournir une photocopie de son bon de commande pour identifier la transaction. Aucun retard de livraison ne pourra être retenu contre SINOVAR SARL si le bon de commande n’a pas été joint.

7.7.        Quel que soit le mode de règlement que le Client désire, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Marobesoirée. Marobesoirée accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Marobesoirée ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

7.8.        En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. 

7.9.        Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. Marobesoirée n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé soit à sa boite aux lettres, soit à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par La Poste, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à Marobesoirée. Marobesoirée décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Marobesoirée se fie uniquement aux informations contenues dans le système d'information de La Poste (ou Chronopost). Marobesoirée ne pourra être tenue responsable de non-livraison du colis si La Poste (ou Chronopost) indique clairement que celui-ci a été livré à l'adresse indiquée.

A partir du moment où le suivi indique que le colis a bien été distribué, il est donc impossible de faire une quelconque réclamation auprès de la poste et, par conséquent, aucun remboursement ou réexpédition de la commande ne sera effectué.

Nous vous conseillons de choisir une livraison par Colissimo recommandé, pour avoir la garantie que le colis vous soit remis en main propre (votre signature faisant foi) et pour ainsi pouvoir apporter vos réclamations à la poste si celui-ci ne vous parvenez pas.

 

7.10.     Marobesoirée s’engage à livrer la marchandise commandée sur le site www.marobesoirée.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

7.11.     Lorsque Marobesoirée est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Marobesoirée informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à Marobesoirée.  

7.12.     Si le Client est un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison qu’il a fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si le Client est un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par lui. 

7.13.     Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 04 94 23 13 60 (coût d'un appel national) 6 jours/7 de 10h à 12h, et de 14h à 18h du lundi au samedi

7.14.     Les livraisons en France continentale, Corse et Monaco :

  • So Colissimo : Ce mode de livraison à partir de 3,99 € propose des nouvelles solutions de livraison pour plus de simplicité et plus de possibilités de lieux de retrait, partout en France métropolitaine.
  • Colissimo simple : Ce mode de livraison à partir de 6,50€ est assuré par La Poste et propose une livraison sous 48 à 72h dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts.
  • Colissimo avec remise contre signature (48 heures) par La Poste.
  • Chronopost 13. Ce mode de livraison à partir de 24,50€ est assuré par CHRONOPOST et propose une livraison avant 13h le lendemain, du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts). En cas d'absence, le colis vous sera déposé dans votre boite aux lettres ou sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: bureau de poste, agence Chronopost.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste ou Chronopost. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 150€ d'achat (hormis les robes de mariée) en choisissant la livraison en Colissimo. MAROBESOIRÉE ne pourra pas être tenu pour responsable d’un colis perdu par le transporteur (CF 7.9).

7.15.     Pour les livraisons en Europe (hors France, Monaco) Outre-Mer et International, les délais de livraison sont d’environ sept jours. Les coûts de livraisons sont variables et définis en fonction du pays de livraison. Les envois se font par le biais de Colissimo International.

7.16.     Commandes de produits fabriqués sur demande

Les délais habituels de fabrication sur demande sont de 31 à 40 jours. Ils peuvent varier selon le modèle, la disponibilité des tissus et le délai de confection sélectionné. Ce délai ne tient pas compte du transport (environ 48h sur la France, de 3 à 9 jours pour les autres pays).

Lorsque le Client passe une commande contenant un article sur demande, il lui est demandé de renseigner sa « date d’événement » qui vaudra preuve de délai de livraison. A partir du moment où l’atelier de Marobesoirée commence la confection, aucune demande d’annulation ou de remboursement ne sera acceptée.

En cas d'indisponibilité des tissus servant à la fabrication de nos produits :

Indisponibilité définitive : Marobesoirée s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Indisponibilité temporaire : Marobesoirée informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler.

Dans ce dernier cas, Marobesoirée s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

7.17.     Annulation des produits fabriqués personnalisés

Les articles sur demande ou personnalisés sont confectionnés à la demande du Client. Dès le processus de création commencé, les matériels (tissus, strass, fils…) ne peuvent pas être réutilisés. Le client a alors plusieurs possibilités d’annulation en fonction de l’heure de confirmation de paiement :

  • Dans un délai de 24 heures, le Client peut exiger le remboursement intégral de sa commande (article + frais de port)
  • Dans un délai de 48 heures, le Client peut obtenir l’annulation de sa commande et son remboursement partiel à hauteur de 80% du prix d’achat et les frais de livraison remboursés intégralement.
  • Dans un délai de 72 heures, le Client peut obtenir l’annulation de sa commande et son remboursement partiel à hauteur de 50% du prix d’achat et les frais de livraison remboursés intégralement.
  • Passé le délai de 72 heures, le Client n’aura plus la possibilité d’obtenir l’annulation de sa commande. Seuls les frais de livraison pourront être remboursés, à condition que l’article ne soit pas encore expédié.

Aucun échange ou remboursement, ne pourra donc être obtenu concernant les robes sur demande et sur mesure, que celles-ci soit confectionnées pour une taille ou pour une couleur personnalisée.

De plus, par mesure d’hygiène, nous n’acceptons aucun retour sur la lingerie à partir du moment où les boites ont été ouvertes. Il est donc important de vérifier la couleur et la taille du bonnet avant d’ouvrir la boite.

 

ARTICLE 8 - POINTS DE FIDELITE

Après création de son compte personnel, le Client obtiendra des points de fidélité. Chaque achat lui permettant de bénéficier de remise lors d’un futur achat. Ces points de fidélité ne sont pas cessibles à un autre tiers. Ces points de fidélité n’ont pas de date limite et sont utilisables à tout moment, dès la seconde commande.

ARTICLE 9 - SECURISATION DES TRANSACTIONS

Marobesoirée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.marobesoiree.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE

10.1.     Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, les clients consommateurs de Marobesoirée disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens, même si la demande SAV a été préalablement approuvée, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.  Marobesoirée tient compte des informations délivrées par La Poste uniquement concernant la date de réception du colis chez le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Seules les robes de catégorie "En Stock" de Marobesoirée sont susceptibles d’être échangées ou remboursées. Les commandes ayant été précèdemment payées en points de fidélité seront remboursées sous points de fidélité.

10.2.     Le délai de rétractation est respecté si le Client expédiait la marchandise dans le délai précité ou informe Marobesoirée de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment être adressée par courrier postal à Sinovar S.A.R.L. -295 RN 97 – 83130 La Garde –France, ou par e-mail sav@marobesoiree.fr

10.3.     Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour en ouvrant une conversation SAV à partir de la rubrique « demande SAV » située à droite, au bas de la page d’accueil. Tout retour dont le délai de rétractation n’ayant pas été respecté sera conservé maximum 30 jours dans notre boutique puis deviendra la propriété de Marobesoiree. Il peut être renvoyé à l'acheteur à ses frais. Notre service client se chargera de contacter le Client par e-mail ou téléphone pour l’en informer.

10.4.     Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, toujours étiquetées et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, Marobesoirée invite ses Clients à joindre la facture aux marchandises retournées. Le Client peut ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ou de soins ainsi que les sous-vêtements devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué. Tout soutien-gorge réceptionné dont la protection intérieure (boîte plastique) ouverte sera considéré comme accepté par le Client. Le retour ne sera alors pas accepté.

Si la commande n'est pas conforme aux attentes des clients (produit endommagé, rayé ou tout problème sur la marchandise), le client dispose d'un délai de 48h suivant la réception de son colis (informations de suivi de la poste faisant foi) pour nous avertir de ce problème par mail. Passé ce délai, Marobesoiree n'est pas tenu responsable d'un produit endommagé.

10.5.     Le Client s’engage à retourner à ses frais le(s) produit(s) insatisfaisant(s) (sauf les articles fabriqués sur demande) en joignant un chèque de frais de port (pour le moment, se référer au tableau ci-dessous) et la facture indispensable à l’échange. L’échange sera traité prioritairement dès sa réception. En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera prévenu par e-mail ou téléphone.

1 article

6.5€

2 articles

7.5€

3 articles

8.5€

A partir de 4 articles

+ 1.00 euros par article

 

10.6.     Conformément à la législation (article L 121-20-2 du Code de la Consommation), aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les articles sur demande ou personnalisés (coloris, ajout ou modification quelconque…) tels que robes et boléros ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Marobesoiree.fr ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise prise de mensurations par le Client. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-demande (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard (couleur spécifique ou taille personnalisée) et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques selon demande de l’utilisateur.Pour préciser, tout article dont le titre comporte la mention “sur demande” ou tout article dont la couleur ou d’autres details ont été modifies seront considérés comme des articles confectionnés sur demande du Client et/ou personnalisés. A ce titre ils ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

Nos confections étant réalisées à la main, de façon artisanale, il est possible de trouver un écart d’environ 1 à 2cm avec les mesures demandées. Le client ayant pris connaissance de ces conditions ne peut réclamer de retour en cas d'écart constaté comme défini ci-dessus. 

Lors de la livraison et en cas de constatation d'erreur réelle de confection, le client est tenu de nous en informer immédiatement et par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Cette démarche est considérée comme une réclamation. Notre SAV se chargera alors de recontacter rapidement le Client.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Marobesoirée a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Marobesoirée s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet https://www.marobesoirée.fr En revanche, la responsabilité de Marobesoirée ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Marobesoirée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Client de SINOVAR SARL est à votre disposition :

Par téléphone du lundi au samedi de 10h00 à 12h00, de 14h00 à 18h00 au 04 94 23 13 60 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour).

Par e-mail via le formulaire de contact ; ou par email à l’adresse : contact@marobesoiree.fr

Par courrier à adresser à SINOVAR SARL - 295 RN 97 -  LIEU DIT LA PIERRE RONDE - 83130 LA GARDE

 


 

Le présent site Internet www.marobesoiree.fr est édité par la société SINOVAR, SARL au capital de 10 000 Euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro B 500 254 412, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06500254412, et dont le siège social est situé 295 Route Nationale 97, Lieu dit La Pierre Ronde, 83130 La Garde

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service clientèle. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez-vous référer à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

 

dernière mise à jour : avril 2013